Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GOLDEN CLUB
Numéro de dépôt :
3465524
Date de dépôt :
27/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GOLDEN CLUB
Déposée le 27 novembre 2006 par PEREZ FRANCK, SAYADA ALAIN, TOUITOU BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOLDEN CLUB »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461547 - Publication au BOPI 2007-10-01
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01